Dominique Boiron


De: Dominique BOIRON
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Boiron (Dominique)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2019-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000041737716(source JORF)
décoration
20 Mars 202020/03/2020
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:Mme Marie-Bernadette DUHAA
Groupe:
Appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
magistrat
JUSC2002521A(source BOMJ)
désignation
28 Janvier 202028/01/2020
De: Dominique BOIRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Boiron Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Brigade territoriale autonome de Liffré (35)
INTJ1517093S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Boiron, Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415411S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Boiron (Dominique, Bertrand, Marie)
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Boiron, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2012-08-01"
INTJ1226791S(source BOMI)
promotion
19 Décembre 201219/12/2012
De: Dominique Boiron
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Boiron (Dominique)
substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: BOIRON (Dominique)
substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Boiron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Boiron (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.